Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 73 Versions de la disposition

2017-04-27

73. Conditions d’implantation: Un cabinet à fosse sèche ou à terreau pourvu d’un puits d’évacuation ne peut être construit que dans l’un des cas suivants:

a)  pour desservir un camp de chasse ou de pêche, si le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable se trouve entre 60 et 120 cm sous la surface du sol naturel;

b)  pour desservir un bâtiment ou un lieu visé par l’article 2 déjà construit ou aménagé, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

i.  un élément épurateur, un filtre à sable classique, un cabinet à fosse sèche ou une installation biologique conformes à l’une des sections VI à XI et XIII ou un système conforme à l’une des sections XV.2 à XV.5 ne peuvent être construits;

ii.  le bâtiment ou le lieu desservi n’est pas alimenté en eau par une tuyauterie sous pression;

iii.  la vidange d’une fosse de rétention ne peut être effectuée faute d’accessibilité;

iv.  le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable se trouve entre 60 et 120 cm sous la surface du sol naturel.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 73; D. 786-2000, a. 58; D. 306-2017, a. 45.

2012-09-01

73. Conditions d’implantation: Un cabinet à fosse sèche ou à terreau pourvu d’un puits d’évacuation ne peut être construit que dans l’un des cas suivants:

a)  pour desservir un camp de chasse ou de pêche, si le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable se trouve entre 60 et 120 cm sous la surface du sol naturel;

b)  pour desservir une résidence isolée existante, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

i.  un élément épurateur, un filtre à sable classique, un cabinet à fosse sèche ou une installation biologique conformes à l’une des sections VI à XI et XIII ou un système conforme à l’une des sections XV.2 à XV.5 ne peuvent être construits;

ii.  la résidence isolée desservie n’est pas alimentée en eau par une tuyauterie sous pression;

iii.  la vidange d’une fosse de rétention ne peut être effectuée faute d’accessibilité;

iv.  le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable se trouve entre 60 et 120 cm sous la surface du sol naturel.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 73; D. 786-2000, a. 58.